Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1128
Règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier relativement aux camions-restaurants
Avis de motion donné le 17 mai 2017
En vigueur le 9 juin 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier afin qu’un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, puisse être opéré à la Plage Jacques-Cartier.
La ville de québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1. L’article 5 du Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier, Règlement 3360, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Malgré le paragraphe b) du premier alinéa, un camion-restaurant peut être opéré sur les lieux conformément à un règlement en vigueur; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier afin qu’un camion-restaurant, sous réserve du respect des normes prévues dans un règlement à cet égard, puisse être opéré à la Plage Jacques-Cartier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
